COMMUNIQUÉ DE PRESSE Collectif pour la promotion de la Laïcité
Sur la base d'une initiative citoyenne, un Collectif pour la promotion de la Laïcité s'est constitué,
mobilisé contre l'accord du 18 décembre 2008 passé entre les représentants du Saint-Siège et le
Gouvernement de la France.
Il rassemble des personnes physiques, des organisations particulièrement attachées à la promotion
de la laïcité et des parlementaires (députés et sénateurs) depuis longtemps engagés dans la défense
et l'affermissement de la forme républicaine du gouvernement et du caractère laïque de nos
institutions.
Depuis ses origines républicaines, l'Université française est le gardien du caractère scientifique des
contenus de ses enseignements. C'est ainsi que l'État détient le monopole de la délivrance des
grades et diplômes universitaires nationaux. Le Conseil d'État a rappelé le caractère constitutionnel
de ce monopole défini par la Loi du 18 mars 1880 et toujours confirmé depuis. Or, l'accord passé
entre le Saint-Siège (présenté comme l'État du Vatican mais agissant en fait comme autorité
religieuse) et le gouvernement français conduit à une remise en cause manifeste de ce monopole
puisqu'il s'applique aux établissements catholiques privés de droit français.
En accordant ainsi à l’église catholique, et à elle seule, le pouvoir de délivrer des grades et
des diplômes universitaires sur le territoire français, l'accord confère à une autorité
religieuse des prérogatives de puissance publique contraires au principe de laïcité. L'accord
contrevient directement à l'article 1er de la Constitution qui dispose que « la France est une
République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Il enfreint également le préambule
de la Constitution de 1946 ainsi que la Loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat,
dont l'article 2 dispose que « la République ne reconnaît, ne salarié, ni ne subventionne
aucun culte ».
Enfin, la publication de cet accord par décret est contraire à l'article 53 de la Constitution qui
prévoit que tout traité international qui modifie la loi française ne puisse être approuvé que par voie
parlementaire. Il serait aussi logique, Ã tout le moins, qu'un tel bouleversement de nos institutions
fasse l'objet d'un débat de la représentation nationale.
Le gouvernement a néanmoins choisi de passer outre et de rendre exécutoire cet accord par un
décret signé du Président de la République !
Cette forme viole la Constitution et bafoue la démocratie. Dès lors, ce décret doit être annulé !
C'est pourquoi le Collectif pour la promotion de la Laïcité dépose ce jour (dans le délai
réglementaire des deux mois) un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État à fin
d'annulation du décret 2009-427 du 16 avril 2009, paru au JO du 19 avril 2009.
Liste des signataires du recours en annulation :
Humain, la Grande Loge Mixte Universelle, l'Observatoire International de la Laïcité, l’Union des
Familles Laïques, le Comité 1905, le Comité Laïcité République, l'Observatoire de la Laïcité de
Provence et d'Aix, l'Observatoire Chrétien de la Laïcité, le Centre d'Action Européenne
Démocratique et Laïque (CAEDEL, l'Association Laïcité 1905, l'Association des Libres Penseurs de
France, l’Association Actions Athées Agnostiques, l'Association le Chevalier de La Barre,
l'Association Regards de Femmes, l'Association Laïcité-Liberté.
Des citoyens :
Marc Antoine, Catherine Kintzler, Frédéric Naud, Alain Simon, Anne Marie Siegfried-Penin, Yann
Le Bihen, Samuel Tomei, Michel Gillet, Roger Cordier, Jean-Christophe Garrigues, Joël Dechaume,
Loïck Gourdon, Gwénael Jézéquel, Jean Riedinger, Monique Cabotte-Carillon, Hélène Franco,
Patrick Kessel, Michel Boudroit, Jean-Luc Gallinella.
DOLEZ, Jean Pierre BRARD, Gérard CHARASSE, Danielle BOUSQUET, Jean-Luc
MELENCHON, Catherine LEMORTON, André GERIN, François AUTAIN, Jean MALLOT, Jean
MICHEL, Odile SAUGUES.
mobilisé contre l'accord du 18 décembre 2008 passé entre les représentants du Saint-Siège et le
Gouvernement de la France.
Il rassemble des personnes physiques, des organisations particulièrement attachées à la promotion
de la laïcité et des parlementaires (députés et sénateurs) depuis longtemps engagés dans la défense
et l'affermissement de la forme républicaine du gouvernement et du caractère laïque de nos
institutions.
Depuis ses origines républicaines, l'Université française est le gardien du caractère scientifique des
contenus de ses enseignements. C'est ainsi que l'État détient le monopole de la délivrance des
grades et diplômes universitaires nationaux. Le Conseil d'État a rappelé le caractère constitutionnel
de ce monopole défini par la Loi du 18 mars 1880 et toujours confirmé depuis. Or, l'accord passé
entre le Saint-Siège (présenté comme l'État du Vatican mais agissant en fait comme autorité
religieuse) et le gouvernement français conduit à une remise en cause manifeste de ce monopole
puisqu'il s'applique aux établissements catholiques privés de droit français.
En accordant ainsi à l’église catholique, et à elle seule, le pouvoir de délivrer des grades et
des diplômes universitaires sur le territoire français, l'accord confère à une autorité
religieuse des prérogatives de puissance publique contraires au principe de laïcité. L'accord
contrevient directement à l'article 1er de la Constitution qui dispose que « la France est une
République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Il enfreint également le préambule
de la Constitution de 1946 ainsi que la Loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat,
dont l'article 2 dispose que « la République ne reconnaît, ne salarié, ni ne subventionne
aucun culte ».
Enfin, la publication de cet accord par décret est contraire à l'article 53 de la Constitution qui
prévoit que tout traité international qui modifie la loi française ne puisse être approuvé que par voie
parlementaire. Il serait aussi logique, Ã tout le moins, qu'un tel bouleversement de nos institutions
fasse l'objet d'un débat de la représentation nationale.
Le gouvernement a néanmoins choisi de passer outre et de rendre exécutoire cet accord par un
décret signé du Président de la République !
Cette forme viole la Constitution et bafoue la démocratie. Dès lors, ce décret doit être annulé !
C'est pourquoi le Collectif pour la promotion de la Laïcité dépose ce jour (dans le délai
réglementaire des deux mois) un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État à fin
d'annulation du décret 2009-427 du 16 avril 2009, paru au JO du 19 avril 2009.
Liste des signataires du recours en annulation :
Des organisations :
Le Grand Orient de France, la Grande Loge Féminine de France, la Fédération Française du DroitHumain, la Grande Loge Mixte Universelle, l'Observatoire International de la Laïcité, l’Union des
Familles Laïques, le Comité 1905, le Comité Laïcité République, l'Observatoire de la Laïcité de
Provence et d'Aix, l'Observatoire Chrétien de la Laïcité, le Centre d'Action Européenne
Démocratique et Laïque (CAEDEL, l'Association Laïcité 1905, l'Association des Libres Penseurs de
France, l’Association Actions Athées Agnostiques, l'Association le Chevalier de La Barre,
l'Association Regards de Femmes, l'Association Laïcité-Liberté.
Des citoyens :
Le Bihen, Samuel Tomei, Michel Gillet, Roger Cordier, Jean-Christophe Garrigues, Joël Dechaume,
Loïck Gourdon, Gwénael Jézéquel, Jean Riedinger, Monique Cabotte-Carillon, Hélène Franco,
Patrick Kessel, Michel Boudroit, Jean-Luc Gallinella.
Des parlementaires :
Jacques DESALLANGRE, Pierre BOURGUIGNON, Christian BATAILLE, Pascale CROZON, MarcDOLEZ, Jean Pierre BRARD, Gérard CHARASSE, Danielle BOUSQUET, Jean-Luc
MELENCHON, Catherine LEMORTON, André GERIN, François AUTAIN, Jean MALLOT, Jean
MICHEL, Odile SAUGUES.
Conférence de Presse : Mercredi 3 juin 2009 à 11 heures
Assemblée nationale
Entrée : 4 rue Aristide Briand
75007 PARIS
Assemblée nationale
Entrée : 4 rue Aristide Briand
75007 PARIS